Imprime 3310 Ca3

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Formulaire n°3310-CA3-SD. TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois . TVA et taxes assimilées. T.V.A. Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui est souscrite obligatoirement par voie . . le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le document à jour (2020) peut . L'arrondissement des bases et des cotisations s'effectue à l'euro le plus proche (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3). CADRE . La déclaration de TVA CA3 3310 doit être déposée chaque mois ou chaque trimestre par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime réel . Cette notice apporte des consignes de remplissage de la déclaration Cerfa 10963-06. Télécharger le Formulaire Cerfa No 50449-05 : Notice pour remplir la . Imprimé 3310-A Taxe sur la Valeur Ajoutée et Taxes assimilées. Cerfa N° 10960-22. Vous êtes redevable de la TVA et vous devez déclarer et payer la . Il vous permet d'effectuer vos déclarations de TVA. Type : Document officiel. Taille : 262 KB. Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu. MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT) . *(joindre l'imprimé N°3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre .

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